Congés d’été des gardiens et employés d’immeubles : droits, obligations et organisation des remplacements
Chaque année, la période estivale soulève les mêmes questions au sein des copropriétés : comment s’organisent les congés des gardiens et employés d’immeubles ? Qui décide des dates de départ ? Comment assurer la continuité du service ? Qui prend en charge le remplacement ?
Les réponses relèvent à la fois du Code du travail, de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles et des règles de bonne gestion des copropriétés.
Un droit fondamental au repos
Comme tout salarié, le gardien ou l’employé d’immeuble acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète.
Les congés ont pour objectif de permettre au salarié de bénéficier d’un véritable temps de repos. Ils ne peuvent donc pas être remplacés par une indemnité financière, sauf dans certains cas prévus par la loi, notamment lors de la rupture du contrat de travail.
La période principale de prise des congés se situe généralement entre le 1er mai et le 31 octobre.
Qui fixe les dates de congés ?
Contrairement à une idée répandue, le salarié ne choisit pas seul ses dates de congés.
L’employeur, c’est-à-dire le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, fixe les périodes de congés après avoir recueilli les souhaits du salarié et tenu compte des nécessités de fonctionnement de l’immeuble.
Le syndic doit rechercher un équilibre entre les souhaits du salarié et l’intérêt collectif de la copropriété.
Une fois les congés validés, leur modification reste encadrée. De même, l’employeur ne peut pas empêcher indéfiniment un salarié de prendre les congés qu’il a acquis. Le droit au repos annuel doit être effectivement respecté.
Le fractionnement des congés
Lorsque le congé principal n’est pas pris intégralement pendant la période légale allant du 1er mai au 31 octobre, le salarié peut bénéficier, sous certaines conditions, de jours supplémentaires appelés « jours de fractionnement ».
Ces dispositions, parfois méconnues, peuvent avoir un impact sur le nombre total de jours de congés auxquels le salarié a droit.
Le cas particulier des conjoints travaillant pour le même employeur
La loi prévoit que les conjoints mariés ou les partenaires liés par un PACS travaillant au sein de la même entreprise peuvent bénéficier de congés simultanés.
Cette situation reste peu fréquente dans les copropriétés, mais elle mérite d’être rappelée.
Le logement de fonction pendant les vacances
Pour les gardiens bénéficiant d’un logement de fonction, l’occupation du logement est maintenue pendant toute la durée des congés payés.
Le salarié conserve la jouissance de son logement même lorsqu’il s’absente temporairement pour ses vacances.
Le remplacement : une responsabilité de l'employeur
L’une des principales préoccupations des copropriétaires concerne la continuité du service pendant l’absence du gardien ou de l’employé.
Il convient de rappeler que l’organisation du remplacement relève de la responsabilité du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic.
Le salarié en congé n’a pas à recruter lui-même son remplaçant, ni à organiser son remplacement, sauf disposition particulière prévue au contrat de travail.
Plusieurs solutions peuvent être mises en œuvre :
- recrutement d’un salarié remplaçant en contrat à durée déterminée ;
- recours à une société spécialisée ;
- renforcement temporaire des prestations d’entretien ;
- réorganisation des tâches entre plusieurs salariés lorsqu’ils existent.
Le coût du remplacement est supporté par la copropriété et doit être anticipé dans la gestion budgétaire de l’immeuble.
Le remplaçant bénéficie naturellement des mêmes garanties sociales que tout salarié et doit être déclaré conformément à la réglementation en vigueur.
Le rôle du conseil syndical
Le conseil syndical est souvent associé aux réflexions concernant l’organisation des congés et des remplacements.
Il peut être consulté par le syndic sur les modalités pratiques permettant d’assurer la continuité du service.
En revanche, il est important de rappeler que le conseil syndical n’est pas l’employeur du gardien ou de l’employé d’immeuble. Il ne dispose d’aucun pouvoir hiérarchique sur le personnel de l’immeuble.
Les décisions relatives aux congés, à l’organisation du travail ou au remplacement relèvent du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic.
Les droits de l'employeur
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut :
- fixer l’ordre des départs en congé ;
- refuser certaines périodes lorsque les nécessités du service l’exigent ;
- organiser librement le remplacement du salarié ;
- mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la continuité du fonctionnement de l’immeuble.
Ces prérogatives doivent toutefois s’exercer dans le respect des droits du salarié et des dispositions légales et conventionnelles applicables.
Attention aux départs en congés non autorisés
Le salarié ne peut pas décider seul de partir en vacances sans accord préalable.
Un départ en congés sans autorisation constitue une absence injustifiée et peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller, selon les circonstances, jusqu’au licenciement.
Le respect des procédures de demande et de validation des congés est donc essentiel pour toutes les parties.
Assurer la continuité du service pendant l'été
L’absence du gardien ne doit pas entraîner une désorganisation de la copropriété.
Les copropriétaires et occupants doivent être informés des modalités mises en place pendant la période estivale.
Il est recommandé au conseil syndical d’afficher dans les parties communes :
- les dates d’absence du gardien ou de l’employé ;
- les coordonnées du remplaçant ou de l’entreprise intervenante ;
- les horaires de présence pendant l’été ;
- les numéros à contacter en cas d’urgence (fuite, panne d’ascenseur, incident technique, etc.).
Cette information permet de limiter les difficultés et de garantir un service de qualité pendant toute la période estivale.
Une organisation qui profite à tous
La préparation des congés d’été doit être anticipée plusieurs mois à l’avance afin de permettre au salarié de bénéficier sereinement de son repos et à la copropriété d’organiser efficacement la continuité des services.
Le respect des droits de chacun, associé à une bonne communication entre le syndic, le conseil syndical, les copropriétaires et le personnel de l’immeuble, constitue la meilleure garantie d’un été serein pour tous les occupants de la résidence.
